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Freshfields a conseillé Meta dans le cadre de la négociation des engagements acceptés par l’Autorité de la concurrence française dans sa décision du 16 juin 2022, première procédure négociée pour Meta dans l’Union européenne
Freshfields Bruckhaus Deringer LLP a conseillé Meta (Facebook) dans le cadre de la négociation des engagements qui viennent d’être acceptés par l’Autorité de la concurrence française dans sa décision du 16 juin 2022. Cette décision clôt une procédure contentieuse qui avait été engagée par une plainte de la société Criteo en septembre 2019 dans le secteur de la publicité en ligne.
Les engagements négociés avec l’Autorité de la concurrence, qui sont techniquement complexes, sont fondés sur trois socles : 1) garantir des conditions d’accès, de maintien et de retrait objectives, transparentes et non discriminatoires au programme de partenariat de Meta « MBP AdTech », 2) renforcer la formation juridique des équipes commerciales de Meta travaillant avec les annonceurs et 3) donner accès à certains prestataires de services publicitaires à une nouvelle API, la « Fonctionnalité de Recommandation », sur la base de critères objectifs, transparents et non-discriminatoires.
L’équipe de Freshfields ayant assisté Meta était composée de Jérôme Philippe (Paris), associé, Bertrand Guérin (Berlin), counsel, Benjamin Schoo (Berlin), Faustine Holderith (Paris), Elaine Pajeot (Paris), Clémentine Vande Maele (Bruxelles) et Alice Cabourdin (Paris), collaborateurs.
